Le site Handicap-job.com offre à ses utilisateurs, en accès gratuit sur Internet, l'accès à l'information disponible au moment de leur connexion. Handicap-Job.com propose une gamme de produits et services permettant à l'utilisateur un accès différencié aux informations, en particulier avec les abonnements Premium.
L'abonnement Premium donne accès aux entreprises à un certain nombre d'avantages comme l'ajout du logo dans leurs annonces, la création d'une page spéciale, l'accès à la CVThèque, etc. (liste non limitative et non contractuelle).
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par Handicap-Job.com.
En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services de Handicap-Job.com en accord avec le droit applicable et les présentes conditions générales.
MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-APRÈS.
1- Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d'achat en ligne. Handicap-Job.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
2- La validation par le Client de sa commande vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve.
1- Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, hors taxes (HT).
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Le prix de la commande du Client est ferme et non révisable pour la durée de l’abonnement concernée. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les tarifs promotionnels d'abonnement s'appliquent lors de la première souscription.
2- Retards de paiement
Tout retard de paiement entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard calculées au taux de la BCE majoré de 10 points. Conformément aux articles L441-1 et L441-10 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également due pour chaque facture payée en retard par un professionnel.
3- Modalités de règlement
Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), par virement bancaire ou par chèque. Le client s'engage à payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté. Handicap-Job.com n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement technique des services tiers de paiement.
Le paiement des factures est exigible à 30 jours fin de mois à compter de leur date d'émission.
Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, des délais de paiement différents peuvent être accordés d’un commun accord entre les parties, sans pouvoir excéder les plafonds légaux en vigueur.
4- Sécurisation des paiements
Pour toutes ses transactions, Handicap-Job.com fait appel au prestataire sécurisé Paypal.
Dans le cadre d'un abonnement premium :
Par défaut, l'abonnement prend fin à l'issue de la période souscrite. Le client a toutefois la possibilité de demander un renouvellement automatique en contactant notre service commercial : commercial@handicap-job.com
Le client peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment par courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation sera effective soit à la date spécifiée dans le courrier, soit à l’échéance de l’abonnement facturé si aucune date n'est spécifiée. Aucun remboursement ne pourra être réclamé en cas de résiliation avant la date d'échéance de l’abonnement en cours sauf si cette résiliation fait suite à un manquement aux obligations contractuelles de Handicap-Job ou au non-fonctionnement récurrent (hors accès aux services de télécommunication) ou bloquant du site de Handicap-Job.
Adresse de résiliation :
Handicap-job
36 rue des truches
88120 Rochesson
Tous les ordres d'insertion publicitaire sont exécutés au tarif en vigueur indiqué sur le devis ou l'ordre d'insertion envoyé par Handicap-job.com.
L'annonceur déclare détenir tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de son annonce. Il certifie que le contenu ne contreviendra à aucune législation en vigueur et ne comporte aucune allusion diffamatoire. L'annonceur garantit Handicap-Job.com contre tout recours de tiers lié aux annonces qu'il a fait paraître sur ordre.
Toute annulation ou modification doit être formulée par courrier ou email 8 jours minimum avant la date de diffusion. Entre 8 et 5 jours ouvrés avant diffusion, une facturation de 50% du montant sera appliquée. À moins de 5 jours ouvrés, la totalité du montant sera due.
En cas de transmission d'un ordre hors des délais prévus, Handicap-job.com décline toute responsabilité quant à son exécution, l'annonceur restant redevable du paiement de la diffusion.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. Les conditions particulières liées à des partenariats ne sont pas cumulables entre elles.
Les produits numériques sont directement accessibles en ligne via le navigateur pendant toute la durée de l'abonnement souscrit.
Pour toute information ou question, notre service Client est à votre disposition : commercial@handicap-job.com.
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En tant que Responsables de Traitement distincts, les Parties s’engagent à collecter et traiter l’ensemble des données à caractère personnel en conformité avec toutes les législations et réglementations en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel et applicables au traitement desdites données, en ce compris de manière non exhaustive, avec (i) la Loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée et (ii) le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données/RGPD).
Pour exercer leurs activités respectives, dans le cadre du Contrat, les Parties sont amenées à traiter des données à caractère personnel, chacune pour leur propre compte et pour les finalités qu’elles auront chacune déterminées. Les Parties effectuent donc ces traitements en tant que Responsables de traitement distincts.
Chaque Partie, Responsable du traitement pour son compte, met en œuvre un traitement de Données Personnelles pour assurer le suivi et la gestion de ses relations contractuelles avec ses sous-traitants, prestataires et partenaires extérieurs et ceci dans le cadre de l'exécution du contrat les liant.
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